Avantages fiscaux et facilités
Les investisseurs s’installant à MEDHUB bénéficient de nombreuses facilités
Flux autorisés :
- Monde – Monde
- Monde > Maroc > Zone d’accélération industrielle
- Mise à la consommation sur le marché marocain de 100% de la marchandise
- Durée illimitée de stockage à l’intérieur de MEDHUB
- Possibilité d’obtention et d’éclatement des preuves d’origines délivrés par l’Administration des Douanes pour les marchandises transitant par MEDHUB
- Possibilité d’éclatement des certificats d’origines délivrés par la Chambre de Commerce de Tanger
- Possibilité de groupage à l’export à partir de MEDHUB des marchandises en provenance du territoire marocain avec celles entreposées à MEDHUB
- Aucune déclaration douanière entre le port Tanger Med et MEDHUB
- Possibilité d’obtention du certificat d’origine pour les marchandises exportées à partir de MEDHUB
Des avantages fiscaux et douaniers attractifs (suivant la loi 19-94 des Zones Franches)
- Exonérations fiscales (douanes, TVA, droits d’enregistrement, etc.).
- Avantages douaniers spécifiques pour les produits non transformés.
- Possibilité de groupage, exonération de déclaration douanière entre le port et MEDHUB.
- Fiscalité avantageuse (exonération des impôts sur les sociétés pour 5 ans, puis un taux réduit de 15% pour 20 ans).
